Contrat de location

  • En signant le contrat de location, le signataire, denommé « le client », s´engage à louer un véhicule de la société CityMetal s.r.o. denommé « le loueur » et devient responsable du véhicule et de ses éventuels équipements  jusqu’à son retour á la société CITYMETAL s.r.o. Il est de la responsabilité du client de retourner le véhicule de location dans le même état que lors de sa prise en charge.

    Dommages

  • le client est responsable de tout les dommages et défaillances techniques du véhicule de location qui n’a pas été signalé et identifié dans le contrat. Le client sera responsable du coût de la réparation des dommages. Le montant maximum pour lequel le client sera responsable sera convenu dans le contrat.
  • Il est interdit déduit des autocollants promotionnels. En cas de dommages sont à la charge d’une amende de 10 € pour toute étiquette endommagée.
  • En cas de déversement du carburant dans le véhicule au moment de la location, le véhicule sera ensuite entretenu dans un service autorisé où le convertisseur catalytique sera remplacé. Je rassemblerai les échantillons de carburant et vous serai responsable des dégâts totaux et, par conséquent, le retrait de la faute. Vous devrez également payer tous les frais supplémentaires engagés.

    Retour des véhicules en dehors de nos heures de bureau

    Lors d´un retour du véhicule en dehors des heures de bureau, la responsabilité du client prend fin lors de la prise en charge du véhicule par le loueur

  • Nous vous recommandons de bien vérifier le véhicule et de prendre des photos
  • Le véhicule devra etre garé dans un lieu sûr et autorisé par le loueur
  • Nous vous recommandons de controler le véhicule avec le représentant de CITYMETAL s.r.o.

    Violations des régles á la circulation

  • Vous êtes responsable de toutes les violations des régles á la circulation tout au long de la période de location
  • En plus de l’amende, nous pouvons facturer des frais d’administration

    carburant

  • Le loueur livre le véhicule avec le plein, lors de son retour le véhicule doit également etre livré avec le plein
  • En cas de retour sans le plein de carburant, le loueur facturera la difference de carburant ainsi qu´un forfait comme inscrit sur le contrat afin de couvrir les cout de gestion. 

    Conducteur supplémentaire

  • Le vehicule ne peut etre conduite uniquement par les personnes inscrites sur le contract.

    Retour

  • Sauf indication contraire, le retour du véhicule doit se faire dans les conditions inscrites sur le contract de location. Tout retard ou changement d´adresse entrainera une pénalité.

    Contract de location

  • Le client doit lire tous les termes et le cas échéant demander une explication au loueur. La signature du contract de location signifie sa compléte acceptance.
  • Vous acceptez d’envoyer le contrat à votre courrier électronique

    Réclamations

  • Pour toutes réclamations vueillez consulter notre rubrique Réclamations
  • l´Age minimum du conducteur est de 18 ans 

    Réservations

  • La réservation peut être confirmée que pour un modéle de véhicules 

    Modalités de paiement

  • Sont accépôtés les paiement suivants. Visa, MasterCard,American Express, espéces
  • Le montant de la caution varie selon la catégorie du véhicule
  • Pour un calcul précis, entrez les informations nécessaires sur notre site internet city-metal.eu ou bien en utilisant nos app Android, IOS, Windows, ou en nous appelant 

    Calcul du prix de la location

  • 1 jour de location représente 24h, chaque heure entamé suivant l´heure de fin de la location sera facturé comme un jour supplémentaire
  • Le tarif week-end commence le vendredi a 18h00. et se termine le lundi à 08h00. Le véhicule doit être impérativement retourné à la succursale où il a été emprunté
  • Les prix comprennent une assurance responsabilité civile (pzp) + (CASCO) l’assurance de base en cas d´accident

    Divers

  • En cas de perte ou de non retour des documents du véhicule dans les 24h, des frais de 350e seront facturés au client
  • En cas dábsence du kit de sécurité obligatoire des frais de 60e seront facturés au client
  • les véhicules sont équipé de pneu hiver du 1.10 au 31.03 de l´année suivante

Service en dehors de nos heures d´ouverture

Accesoires

Livraison / ramassage

 

  • chaînes pour la neige, sièges pour enfants, porte-skis, GPS, sont facturés selon nos tarifs

Livraison/Retour

  • Nous vous livrons le véhicule gratuitement pendant nos heures d´ouverture et dans les ville et aéroport que nous déservons:
  • Sur demande, nous proposons également la livraison et le retour en dehors de nos heure d´ouverture et en dehors des lieux que nous déservons. Nous consulter pour avoir une coatation.

Voyage á l´étranger

  • La sortie de l´union européenne est interdite.

 

Assurance

 

  • l´assurance accident COW, TP, assurance des personnes et des blessures peut être conclu dans la compagnie d’assurance de votre choix
  • Nous offrons une couverture partielle des dommages causés par les dommages, la perte ou le vol de véhicules.
  • Lorsqu’il est prouvé l´utilisationde  drogue, d’alcool ou tout au produit illicite, le client est pleinement responsable des dommages causé au véhicule, biens et personnes.  Même meme en cas de souscription de l’assurance supplémentaire de véhicule.
  • Dans le cas prédécdent, toute assurance résultant de dommages au véhicule, aux biens et aux personnes est automatiquement résiliée et le client devient l´unique résponsable.
  • Si le client a laissé les clés ou autres documents importants dans le véhicule, il est pleinement responsable en cas de pertes.

    Information compémentaires:

  • CITYMETAL s.r.o. ne peut éetre tenu responsables des actifs des clients laissés dans le véhicule
  • La récupération est impossible
  • CITYMETAL s.r.o. se reserve le droit de modifier les conditions du bail sans préavis
  • toutes les informations traduite en Francais sont de nature a orienter le client, seul la version en Slovaque a une valeur légale en cas de litige.

Responsabilité

  • Le client est entièrement responsable de tous les frais liés à la durée du contract

Accessoires

  • La navigation est en option

Durée de location

  • Pour Toute prolongation du contract, le client est tenu de signaler au moins 24 heures avant l´expiration du contract
  • Extension doit se produire en personne à une succursale et le client doit obtenir une autorisation écrite de prolongation du contract et payer le plein montant de cette derniére
  • Sans l´autorisation écrite de prolongation, CITYMETQAL s.r.o. considerera lútilisation du véhicule comme frauduleuse avec les conséquence que cela peut entrainer.

Condition supplémentaire = charge du véhicule

  • Les véhicules des catégories M, N, et considéré comme N1,  ne doit pas dépasser dans les 3 000 kg, ce qui signifie que le poids de la charge ne doit pas dépasser 1 080 kg
  • Pour la catégorie N est le poids admissible de 3500 kg, ce qui signifie que la charge ne doit pas dépasser 1365 kg.
  • Dans le cas où le client n’a pas respecté les conditions de la société et il devra payer une amende contractuelle de 3.000 € + une demande de dommages-intérêts sera également formulé
  • En cas de location pour les entreprises le client peut déduire la TVA

Locataire signature du document électronique par bailleur de l’équipement technique consent au traitement de sa signature et les données connexes (y compris la biométrie) qui clairement et sans équivoque identifié et est d’accord avec l’envoi de ce contrat, ainsi que des documents de crédit et de l’impôt à votre adresse e-mail.

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+421 917 177 222

+421 944 708 635

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CITYMETAL s.r.o.

Hrnčiarska  2/A, 040 01  Košice

IČO: 48218791, IČ DPH: SK2120107308

SK38 7500 0000 0040 2201 8517

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